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Permis de construire à St Nom La Breteche - 5 258 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07857122G0022 délivré le 2023/10/20 à ST NOM LA BRETECHE autorise une extension de surface pour un programme de 7 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 303 m² sur 3 rue de la Plaine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de ST NOM LA BRETECHE. Implanté 3 rue de la Plaine, à St Nom La Breteche, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 045 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 368 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 710 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 258 m² d’habitation et 2 045 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 303 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ST NOM LA BRETECHE compte 4 886 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de la Plaine, St Nom La Breteche.

Références cadastrales : AB, 93.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SIREN 343183331, SIRET 34318333100044, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 368 m² · Surface après travaux (totale) : 7 303 m² · Variation nette totale : 2 935 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 258 m²	5 258 m²
Bureaux	2 273 m²	950 m²	0 m²	2 273 m²	0 m²	-1 323 m²	950 m²
Entrepôts	2 095 m²	1 095 m²	0 m²	2 095 m²	0 m²	-1 000 m²	1 095 m²
Total	4 368 m²	7 303 m²	0 m²	4 368 m²	0 m²	2 935 m²	7 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 258 m² créés; variation nette 5 258 m². Bureaux : 950 m² créés, 2 273 m² démolis; variation nette -1 323 m². Entrepôts : 1 095 m² créés, 2 095 m² démolis; variation nette -1 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 303 m²
Superficie du terrain	12 710 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 303 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07857122G0022
Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Nom La Breteche. Les travaux prévoient la création de 7 303 m² et des démolitions de 4 368 m²; la surface après travaux atteint 7 303 m². Le terrain couvre 12 710 m².

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2023 - LE CLOS GUEPIN - extension de surface sans transformation - 3 093 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Michel Perot - transformation avec diminution de surface - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - place Henri Hamel - transformation avec extension de surface - 876 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07857122G0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343183331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34318333100044
Code postal du demandeur	78280
Localité du demandeur	GUYANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Plaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST NOM LA BRETECHE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5258
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2273
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	950
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	2273
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2095
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1095
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2095
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7303