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Permis de construire à Saint-Nom-La-Bretèche (78860) - 6 560 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07857121G0011 délivré le 2022/03/28 à Saint-Nom-la-Bretèche autorise une construction neuve pour un programme de 8 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT NOM GOURMANDS, le programme résidentiel autorise la construction de 8 260 m² sur LE VIVIER. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Implanté LE VIVIER, à Saint-Nom-La-Bretèche (78860), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT NOM GOURMANDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 700 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 560 m² d’habitation et 1 700 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 260 m².

Saint-Nom-la-Bretèche compte 4 886 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VIVIER, Saint-Nom-La-Bretèche (78860).

Références cadastrales : AB, 297, AB, 368.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT NOM GOURMANDS (SIREN 942407701, SIRET 94240770100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 260 m² · Variation nette totale : 8 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 560 m²	6 560 m²
Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Commerce	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Artisanat	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Entrepôts	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	8 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 260 m²	8 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 560 m² créés; variation nette 6 560 m². Bureaux : 250 m² créés; variation nette 250 m². Commerce : 750 m² créés; variation nette 750 m². Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m². Entrepôts : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 260 m²
Superficie du terrain	25 783 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 260 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07857121G0011
Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Nom-La-Bretèche (78860). Les travaux prévoient la création de 8 260 m²; la surface après travaux atteint 8 260 m². Le terrain couvre 25 783 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route du Vivier aux Moines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE SAINT GERMAIN - transformation avec extension de surface - 69 m² Habitation
2024 - rue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Valmartin - diminution de surface sans transformation - 3 939 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Plaine - extension de surface sans transformation - 7 303 m² Habitation
2023 - RTE DE SAINT GERMAIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Commerce
2023 - LE CLOS GUEPIN - extension de surface sans transformation - 3 093 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Michel Perot - transformation avec diminution de surface - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07857121G0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT NOM GOURMANDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	942407701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94240770100013
Code postal du demandeur	78150
Localité du demandeur	LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VIVIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nom-la-Bretèche
Code postal du terrain	78860
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	297
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6560
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8260