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Permis de construire n°PC 05623121Y0069 à Saint-Nolff (56) délivré le 10 mai 2022 à HB INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623121Y0069 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Saint-Nolff (56250), pour un projet situé 6009 Rue de la Ferme de Talhoue, SAINT-NOLFF (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 254 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HB INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6009 Rue de la Ferme de Talhoue, SAINT-NOLFF (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022 par la Ville de Saint-Nolff.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 844 m² sur une emprise foncière de 23 254 m². La surface de plancher créée atteint 929 m² - détails tertiaires : bureaux 1 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 844 m²
  • Surface du terrain : 23 254 m²
  • Référence cadastrale : C 1625, C 1685, C 1687

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2022
Foncier23 254 m²
Surface construite1 844 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HB INVEST
  • SIREN : 901236745
  • SIRET : 90123674500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 927 m²
Surface après travaux (totale) 1 844 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 927 m² 929 m² 0 m² 12 m² 0 m² 917 m² 1 844 m²
Total 927 m² 929 m² 0 m² 12 m² 0 m² 917 m² 1 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623121Y0069
  • Code commune INSEE : 56231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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