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Permis de construire n°PC 05623117Y0020 à Saint-Nolff (56) accordé le 6 juillet 2017 à GARAGE LE BOURBASQUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623117Y0020 délivré le 6 juillet 2017 par la ville de Saint-Nolff (56250), pour un projet situé Za de Kerboulard, SAINT-NOLFF (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2017, GARAGE LE BOURBASQUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Kerboulard, SAINT-NOLFF (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017 par la Ville de Saint-Nolff.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 024 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 024 m² (variation nette : -403 m²) - détails tertiaires : bureaux 209 m², commerces 530 m², entreposage 465 m², industrie 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 34, AM 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2017
Surface construite2 024 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE LE BOURBASQUET
  • SIREN : 876680133
  • SIRET : 87668013300041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : ELVEN (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 427 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale -403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Commerces 206 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 530 m²
Industrie 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 820 m²
Entreposage / Entrepôts 868 m² 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² -403 m² 465 m²
Total 2 427 m² 0 m² 324 m² 403 m² 324 m² -403 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623117Y0020
  • Code commune INSEE : 56231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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