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Permis de construire n°PC 00138020D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01) délivré le 13 juillet 2020 à COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00138020D0001 délivré le 13 juillet 2020 par la ville de Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560), pour un projet situé Rue de Cormoz, SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 235 195 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Cormoz, SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2020 par la Ville de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 235 195 m². La surface de plancher après travaux atteint 290 m² (variation nette : -57 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 235 195 m²
  • Référence cadastrale : ZM 249, ZM 244, ZM 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/13
Foncier235 195 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
  • SIREN : 210103800
  • SIRET : 21010380000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale -57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 347 m² 0 m² 233 m² 57 m² 233 m² -57 m² 290 m²
Total 347 m² 0 m² 233 m² 57 m² 233 m² -57 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00138020D0001
  • Code commune INSEE : 01380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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