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Déclaration préalable n°DP 0384332310048 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (38) non opposée le 14 mars 2024 à LA FORGE DE SAINT NIZIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384332310048 délivré le 14 mars 2024 par la ville de Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250), pour un projet situé 7 Imp du Tremplin, ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 961 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LA FORGE DE SAINT NIZIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Imp du Tremplin, ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2024 par la Ville de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 21 m² sur une emprise foncière de 961 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 m²
  • Surface du terrain : 961 m²
  • Référence cadastrale : AC 496

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/14
Foncier961 m²
Surface construite21 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FORGE DE SAINT NIZIER
  • SIREN : 448065052
  • SIRET : 44806505200012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 21 m²
Total 5 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384332310048
  • Code commune INSEE : 38433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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