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Permis de construire à St Nizier De Fornas - 875 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04226621Z0010 délivré le 2021/12/13 à ST NIZIER DE FORNAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA GEORGELIERE, le projet de locaux autorise la construction de 875 m² sur route de la Georgeliere. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de ST NIZIER DE FORNAS. Implanté route de la Georgeliere, à St Nizier De Fornas, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GEORGELIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 492 m².

ST NIZIER DE FORNAS compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de la Georgeliere, St Nizier De Fornas.

Références cadastrales : A, 1142, A, 1146, A, 1225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA GEORGELIERE (SIREN 441300522, SIRET 44130052200014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 617 m² · Surface après travaux (totale) : 2 492 m² · Variation nette totale : 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 617 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 492 m²
Total	1 617 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 875 m² créés; variation nette 875 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	875 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 492 m²
Superficie du terrain	5 628 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 492 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226621Z0010
Code commune INSEE : 42266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Nizier De Fornas. Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 2 492 m². Le terrain couvre 5 628 m².

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2016 - A LA VIERGE - extension de surface sans transformation - 291 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - MAGIRONNE - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - TABAZA - nouvelle construction - 786 m² Artisanat
2015 - 04226615Z0004 - nouvelle construction - 1 617 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226621Z0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA GEORGELIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441300522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44130052200014
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de la Georgeliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST NIZIER DE FORNAS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1142
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1146
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1225
Superficie du terrain	5628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2492