← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nizier-de-Fornas

Permis de construire à St Nizier De Fornas - 344 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04226621Z0008 délivré le 2021/08/25 à ST NIZIER DE FORNAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 344 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur 4 place de l'eglise. Déposé en été 2021, autorisé le 25 août 2021 par la commune de ST NIZIER DE FORNAS. Implanté 4 place de l'eglise, à St Nizier De Fornas, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (344 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

ST NIZIER DE FORNAS compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 place de l'eglise, St Nizier De Fornas.

Références cadastrales : B, 864.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS (SIREN 214202665, SIRET 21420266500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-NIZIER DE FORNAS (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : -95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Agricole	237 m²	0 m²	0 m²	95 m²	142 m²	-237 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Total	439 m²	0 m²	344 m²	95 m²	344 m²	-95 m²	344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 202 m² transformés; variation nette -202 m². Agricole : 95 m² démolis, 142 m² transformés; variation nette -237 m². Services publics / intérêt collectif : 344 m² issus de transformation; variation nette 344 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	202 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	344 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite344 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226621Z0008
Code commune INSEE : 42266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Nizier De Fornas. Les travaux prévoient des transformations pour 688 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nizier-de-Fornas

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de la Margee - transformation sans extension ni diminution de surface - 786 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - la Chaux - extension de surface sans transformation - 522 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Lac - extension de surface sans transformation - 220 m² Entrepôt
2021 - de la Georgeliere - extension de surface sans transformation - 2 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - A LA VIERGE - extension de surface sans transformation - 291 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - MAGIRONNE - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - TABAZA - nouvelle construction - 786 m² Artisanat
2015 - 04226615Z0004 - nouvelle construction - 1 617 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nizier-de-Fornas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226621Z0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT NIZIER DE FORNAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420266500011
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	SAINT-NIZIER DE FORNAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	de l'eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST NIZIER DE FORNAS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	142
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	344
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	344