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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Détail PC 04226722C0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04226722C0014 délivré le 2023/04/13 à Saint-Nizier-sous-Charlieu autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 489 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE SANTINANTE, le projet commercial autorise la construction de 1 472 m² sur Route de Tigny. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu. Implanté Route de Tigny, à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE SANTINANTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 472 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 873 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 4 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 489 m².
Saint-Nizier-sous-Charlieu compte 1 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Tigny, Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190).
Références cadastrales : AN, 131, AN, 132, AN, 134.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE SANTINANTE (SIREN 453189003, SIRET 45318900300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 017 m² · Surface après travaux (totale) : 4 489 m² · Variation nette totale : 1 472 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Commerce 2 867 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 339 m² Total 3 017 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 489 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 472 m² créés; variation nette 1 472 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 489 m² Superficie du terrain 16 873 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 489 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04226722C0014 Code commune INSEE : 42267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 1 472 m²; la surface après travaux atteint 4 489 m². Le terrain couvre 16 873 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04226722C0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE SANTINANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453189003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45318900300016
Code postal du demandeur
42190
Localité du demandeur
ST NIZIER SOUS CHARLIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Tigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal du terrain
42190
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
132
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
16873
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2867
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1472
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4489
COMM_NORM
42267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
