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Permis de construire à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190) - 83 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04226716C0007 délivré le 2016/12/22 à Saint-Nizier-sous-Charlieu autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur 110 rue de la Republique. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu. Implanté 110 rue de la Republique, à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Nizier-sous-Charlieu compte 1 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 rue de la Republique, Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190).

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (SIREN 214202673, SIRET 21420267300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Commerce	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Artisanat	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² créés; variation nette 83 m². Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m². Artisanat : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	227 m²
Superficie du terrain	574 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite227 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226716C0007
Code commune INSEE : 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 574 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226716C0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420267300015
Code postal du demandeur	42190
Localité du demandeur	SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal du terrain	42190
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	574
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	227
COMM_NORM	42267