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Permis de construire à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190) - 133 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04226715R0001 délivré le 2015/03/30 à Saint-Nizier-sous-Charlieu autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 995 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 133 m² sur 803 RTE DE POUILLY SOUS CHARLIEU. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu. Implanté 803 RTE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 139 693 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 995 m².

Saint-Nizier-sous-Charlieu compte 1 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 803 RTE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190).

Références cadastrales : AN, 200, AN, 199, AN, 198.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE (SIREN 632045837, SIRET 63204583700341, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 862 m² · Surface après travaux (totale) : 34 995 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	34 862 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	34 995 m²
Total	34 862 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	34 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 995 m²
Superficie du terrain	139 693 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 995 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226715R0001
Code commune INSEE : 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Nizier-Sous-Charlieu (42190). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 34 995 m². Le terrain couvre 139 693 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226715R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	632045837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63204583700341
Code postal du demandeur	42190
Localité du demandeur	Saint-Nizier-sous-Charlieu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	803
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE POUILLY SOUS CHARLIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal du terrain	42190
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	199
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	198
Superficie du terrain	139693
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	34862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	34862
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34995
COMM_NORM	42267