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Déclaration préalable n°DP 07326223D5006 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73) non opposée le 2 août 2023 à NEJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07326223D5006 délivré le 2 août 2023 par la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590), pour un projet situé Chef Lieu, SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE (73590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 700 m².

Programme et contexte

En juin 2023, NEJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chef Lieu, SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2023 par la Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (15 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : entreposage 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 4 700 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2009, 0B 2012, 0B 686

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/02
Foncier4 700 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEJ
  • SIREN : 501738173
  • SIRET : 50173817300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07326223D5006
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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