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Autorisation d’urbanisme PC n°07326223D1008 à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07326223D1008). Le projet est situé au 0131 PLACE DE CHAUCISSE à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 9 m². Le terrain d’assiette couvre 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0131 PLACE DE CHAUCISSE, SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590).

Références cadastrales : 0A, 788.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (SIREN 217302629, SIRET 21730262900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²147 m²9 m²147 m²-9 m²147 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Autres / non ventilés0 m²-95 m²0 m²0 m²0 m²-95 m²-95 m²
Total0 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 147 m² transformés; variation nette -9 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée95 m²
Surface transformée147 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain615 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326223D1008
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590). Les principaux éléments portent sur 95 m², 147 m² et parcelle de 615 m².