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Permis de construire n°PC 07326219D1007 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73) accordé le 25 juillet 2019 à COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07326219D1007 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590), pour un projet situé Le Marteray, SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE (73590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Marteray, SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 586 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1483, 0B 1061

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/25
Foncier895 m²
Surface construite586 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
  • SIREN : 217302629
  • SIRET : 21730262900019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE (73590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 528 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 586 m²
Total 528 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07326219D1007
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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