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Permis de construire à Saint-Nicolas-Du-Tertre (56910) - 2 398 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05623024K0007 délivré le 2024/11/15 à SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOUEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 398 m² sur ZA DES PATIS. Déposé en été 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE. Implanté ZA DES PATIS, à Saint-Nicolas-Du-Tertre (56910), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JOUEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 398 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 274 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 192 m².

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE compte 458 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DES PATIS, Saint-Nicolas-Du-Tertre (56910).

Références cadastrales : ZI, 184, ZI, 185, ZI, 187.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOUEN (SIREN 799904396, SIRET 79990439600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CARENTOIR (56910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 794 m² · Surface après travaux (totale) : 6 192 m² · Variation nette totale : 2 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Industrie	3 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 454 m²
Entrepôts	0 m²	2 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 398 m²	2 398 m²
Total	3 794 m²	2 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 398 m²	6 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 398 m² créés; variation nette 2 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 192 m²
Superficie du terrain	15 274 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 192 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05623024K0007
Code commune INSEE : 56230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Nicolas-Du-Tertre (56910). Les travaux prévoient la création de 2 398 m²; la surface après travaux atteint 6 192 m². Le terrain couvre 15 274 m².

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2025 - Les Friches - nouvelle construction - 4 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05623024K0006 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05623024K0002 - nouvelle construction - 2 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA SENSIE - extension de surface sans transformation - 3 097 m² Industrie
2023 - le bois fleuri - nouvelle construction - 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES FRICHES - extension de surface sans transformation - 3 506 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas-du-Tertre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05623024K0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799904396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79990439600014
Code postal du demandeur	56910
Localité du demandeur	CARENTOIR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES PATIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
Code postal du terrain	56910
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	15274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3454
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2398
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6192