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Bretagne
Morbihan (56)
Saint-Nicolas-du-Tertre
Détail PC 05623018K0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05623018K0005 délivré le 2018/08/28 à SAINT NICOLAS DU TERTRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 907 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES FRICHES, le projet de locaux autorise la construction de 1 227 m² sur LES FRICHES. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de SAINT NICOLAS DU TERTRE. Implanté LES FRICHES, à Saint Nicolas Du Tertre (56910), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES FRICHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 227 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 907 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT NICOLAS DU TERTRE compte 458 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES FRICHES, Saint Nicolas Du Tertre (56910).
Références cadastrales : ZB, 151, ZB, 386, ZB, 358.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES FRICHES (SIREN 488910704, SIRET 48891070400011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT NICOLAS DU TERTRE (56910)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 890 m² · Surface après travaux (totale) : 7 907 m² · Variation nette totale : 1 017 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 6 890 m² 1 227 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 017 m² 7 907 m² Total 6 890 m² 1 227 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 017 m² 7 907 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 227 m² créés, 210 m² démolis; variation nette 1 017 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 907 m² Superficie du terrain 106 902 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 907 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05623018K0005 Code commune INSEE : 56230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Nicolas Du Tertre (56910). Les travaux prévoient la création de 1 227 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 7 907 m². Le terrain couvre 106 902 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05623018K0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES FRICHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488910704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48891070400011
Code postal du demandeur
56910
Localité du demandeur
SAINT NICOLAS DU TERTRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES FRICHES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT NICOLAS DU TERTRE
Code postal du terrain
56910
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
386
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
358
Superficie du terrain
106902
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7907
Tableau des données brutes de l'autorisation.
