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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Nicolas-du-Pélem
Détail PC 02232124P0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02232124P0006 délivré le 2024/10/23 à Saint-Nicolas-du-Pelem autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 167 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 804 m² sur Lieu-dit Crecom. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem. Implanté Lieu-dit Crecom, à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Crecom.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 167 m².
Saint-Nicolas-du-Pelem compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Crecom, Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480).
Références cadastrales : E, 845, E, 846, E, 847.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE (SIREN 130031495, SIRET 13003149500018, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 363 m² · Surface après travaux (totale) : 2 167 m² · Variation nette totale : 804 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m² Total 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 804 m² créés; variation nette 804 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 804 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 167 m² Superficie du terrain 39 025 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 167 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02232124P0006 Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480). Les travaux prévoient la création de 804 m²; la surface après travaux atteint 2 167 m². Le terrain couvre 39 025 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02232124P0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130031495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13003149500018
Code postal du demandeur
35000
Localité du demandeur
Rennes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Crecom
Localité du terrain
Saint-Nicolas-du-Pelem
Code postal du terrain
22480
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
845
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
846
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
847
Superficie du terrain
39025
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1363
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
804
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
