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Permis de construire n°PC 02232117D0006 à Saint-Nicolas-du-Pélem (22) délivré le 5 juillet 2017 à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02232117D0006 délivré le 5 juillet 2017 par la ville de Saint-Nicolas-du-Pélem (22480), pour un projet situé Rue Henri Avril, SAINT NICOLAS DU PELEM (22480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 415 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Avril, SAINT NICOLAS DU PELEM (22480), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017 par la Ville de Saint-Nicolas-du-Pélem.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 558 m² sur une emprise foncière de 6 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 558 m² (variation nette : -996 m²) - détails tertiaires : entreposage 652 m², service public / intérêt collectif 906 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 6 415 m²
  • Référence cadastrale : AC 539, AC 417, AC 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2017
Foncier6 415 m²
Surface construite1 558 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM
  • SIREN : 212203210
  • SIRET : 21220321000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 554 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale -996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 277 m² 0 m² 0 m² 896 m² 729 m² -1 625 m² 652 m²
Équipements publics 277 m² 0 m² 729 m² 100 m² 0 m² 629 m² 906 m²
Total 2 554 m² 0 m² 729 m² 996 m² 729 m² -996 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 21 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232117D0006
  • Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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