← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nicolas-du-Pélem

Permis de construire à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480) - 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02232115P0005 délivré le 2015/06/03 à Saint-Nicolas-du-Pelem autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 879 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOUAR DEN, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur ZA DU RUELLOU. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juin 2015 par la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem. Implanté ZA DU RUELLOU, à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOUAR DEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 779 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 879 m².

Saint-Nicolas-du-Pelem compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU RUELLOU, Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480).

Références cadastrales : ZK, 482.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOUAR DEN (SIREN 492842604, SIRET 49284260400026, APE 74.90B, catégorie juridique 5460, localité Saint-Nicolas-du-Pelem (22480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 449 m² · Surface après travaux (totale) : 1 879 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 449 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 879 m²
Total	1 449 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 879 m²
Superficie du terrain	5 779 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 879 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232115P0005
Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 879 m². Le terrain couvre 5 779 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Parc Ronce - nouvelle construction - 358 m² Commerce
2024 - 02232124P0006 - extension de surface sans transformation - 2 167 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Henri Avril - transformation sans extension ni diminution de surface - 269 m² Habitation
2024 - Canach Huitel - extension de surface sans transformation - 99 m² Entrepôt
2024 - 02232124P0001 - nouvelle construction - 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02232123P0021 - extension de surface sans transformation - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02232123P0020 - extension de surface sans transformation - 1 577 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02232123P0029 - nouvelle construction - 9 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas-du-Pélem

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232115P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOUAR DEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492842604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49284260400026
Code postal du demandeur	22480
Localité du demandeur	Saint-Nicolas-du-Pelem
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DU RUELLOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nicolas-du-Pelem
Code postal du terrain	22480
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	482
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5779
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1879