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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Nicolas-du-Pélem
Détail PC 02232113P0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02232113P0013 délivré le 2013/11/14 à Saint-Nicolas-du-Pelem autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 769 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE KERGROAS, le projet de locaux autorise la construction de 802 m² sur Lieu-dit Kergroas. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem. Implanté Lieu-dit Kergroas, à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kergroas.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE KERGROAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 802 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 465 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 769 m².
Saint-Nicolas-du-Pelem compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Kergroas, Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480).
Références cadastrales : ZS, 105.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE KERGROAS (SIREN 348180969, SIRET 34818096900019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Nicolas-du-Pelem (22480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 432 m² · Surface après travaux (totale) : 7 769 m² · Variation nette totale : 337 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 7 432 m² 802 m² 0 m² 465 m² 0 m² 337 m² 7 769 m² Total 7 432 m² 802 m² 0 m² 465 m² 0 m² 337 m² 7 769 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 802 m² créés, 465 m² démolis; variation nette 337 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 802 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 769 m² Superficie du terrain 31 820 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 769 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02232113P0013 Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480). Les travaux prévoient la création de 802 m² et des démolitions de 465 m²; la surface après travaux atteint 7 769 m². Le terrain couvre 31 820 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02232113P0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE KERGROAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348180969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34818096900019
Code postal du demandeur
22480
Localité du demandeur
Saint-Nicolas-du-Pelem
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Kergroas
Localité du terrain
Saint-Nicolas-du-Pelem
Code postal du terrain
22480
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
105
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
802
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
465
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7769
Tableau des données brutes de l'autorisation.
