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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Nicolas-du-Pélem
Détail PC 02232113P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02232113P0001 délivré le 2013/06/05 à Saint-Nicolas-du-Pelem autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 143 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE GRISOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 751 m² sur ZA du Ruellou. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem. Implanté ZA du Ruellou, à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMOBILIERE GRISOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 143 m².
Saint-Nicolas-du-Pelem compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA du Ruellou, Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480).
Références cadastrales : ZK, 393, ZK, 395, ZK, 396.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE GRISOT (SIREN 347552911, SIRET 34755291100021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Nicolas-du-Pelem (22480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 392 m² · Surface après travaux (totale) : 2 143 m² · Variation nette totale : 751 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 392 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 2 143 m² Total 1 392 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 2 143 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 751 m² créés; variation nette 751 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 751 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 143 m² Superficie du terrain 9 360 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 143 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02232113P0001 Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 2 143 m². Le terrain couvre 9 360 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02232113P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE GRISOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347552911
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34755291100021
Code postal du demandeur
22480
Localité du demandeur
Saint-Nicolas-du-Pelem
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
du Ruellou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Nicolas-du-Pelem
Code postal du terrain
22480
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
393
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
395
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
396
Superficie du terrain
9360
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1392
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
751
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2143
Tableau des données brutes de l'autorisation.
