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Déclaration préalable n°DP 06143521P0002 à Saint-Nicolas-de-Sommaire (61) non opposée le 30 avril 2021 à RAPP 95

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06143521P0002 délivré le 30 avril 2021 par la ville de Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550), pour un projet situé Le Noir Buisson, SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE (61550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2021, RAPP 95 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Noir Buisson, SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE (61550), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2021 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Sommaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 40 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 4

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Noir Buisson, Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2021
Surface construite40 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAPP 95
  • SIREN : 833460918
  • SIRET : 83346091800042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06143521P0002
  • Code commune INSEE : 61435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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