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Permis de construire à Saint-Nicolas-De-Sommaire (61550) - 803 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06143513P0001 délivré le 2013/06/11 à Saint-Nicolas-de-Sommaire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 803 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GOBY, le projet de locaux autorise la construction de 803 m² sur L Angerie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Saint-Nicolas-de-Sommaire. Implanté L Angerie, à Saint-Nicolas-De-Sommaire (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GOBY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 309 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

Saint-Nicolas-de-Sommaire compte 270 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L Angerie, Saint-Nicolas-De-Sommaire (61550).

Références cadastrales : I, 65, I, 68, I, 69.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GOBY (SIREN 352458442, SIRET 35245844200014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	309 m²	803 m²	0 m²	309 m²	0 m²	494 m²	803 m²
Total	309 m²	803 m²	0 m²	309 m²	0 m²	494 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 803 m² créés, 309 m² démolis; variation nette 494 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	93 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06143513P0001
Code commune INSEE : 61435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nicolas-De-Sommaire (61550). Les travaux prévoient la création de 803 m² et des démolitions de 309 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 93 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LE NOIR BUISSON - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES CHAUVETIERES - extension de surface sans transformation - 4 995 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La Chesnaye - extension de surface sans transformation - 790 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06143513P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GOBY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352458442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35245844200014
Code postal du demandeur	61550
Localité du demandeur	Saint-Nicolas-de-Sommaire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L Angerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nicolas-de-Sommaire
Code postal du terrain	61550
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	93700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	309
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	803