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Déclaration préalable n°DP 05448325L0087 à Saint-Nicolas-de-Port (54) non opposée le 17 octobre 2025 à SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05448325L0087 délivré le 17 octobre 2025 par la ville de Saint-Nicolas-de-Port (54210), pour un projet situé 27 Rue du Champy, ST NICOLAS DE PORT (54210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 215 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue du Champy, ST NICOLAS DE PORT (54210), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2025 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 104 m² sur une emprise foncière de 1 215 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 1 215 m²
  • Référence cadastrale : BD 185, BD 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/17
Foncier1 215 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY
  • SIREN : 894230432
  • SIRET : 89423043200011
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : BARBAS (54450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²
Total 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05448325L0087
  • Code commune INSEE : 54483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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