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Déclaration préalable n°DP 05448321L0032 à Saint-Nicolas-de-Port (54) non opposée le 26 avril 2021 à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05448321L0032 délivré le 26 avril 2021 par la ville de Saint-Nicolas-de-Port (54210), pour un projet situé 29 Rue Charles Courtois, ST NICOLAS DE PORT (54210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 298 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Charles Courtois, ST NICOLAS DE PORT (54210), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2021 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Port.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 485 m² sur une emprise foncière de 8 298 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 485 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 485 m²
  • Surface du terrain : 8 298 m²
  • Référence cadastrale : AB 478, AB 481, AB 482

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/26
Foncier8 298 m²
Surface construite1 485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
  • SIREN : 215404831
  • SIRET : 21540483100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 335 m²
Surface après travaux (totale) 1 485 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 485 m²
Total 1 335 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05448321L0032
  • Code commune INSEE : 54483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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