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Permis de construire à St Nicolas De Port (54210) - 1 577 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05448316L0002 délivré le 2016/05/18 à ST NICOLAS DE PORT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 577 m² sur 4 RUE DU CHAMPY. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de ST NICOLAS DE PORT. Implanté 4 RUE DU CHAMPY, à St Nicolas De Port (54210), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 577 m², dont 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 297 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 2 879 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 958 m².

ST NICOLAS DE PORT compte 7 364 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU CHAMPY, St Nicolas De Port (54210).

Références cadastrales : BD, 136, BD, 182, BD, 183.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT (SIREN 215404831, SIRET 21540483100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT NICOLAS DE PORT (54210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 958 m² · Variation nette totale : 1 577 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Industrie	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	882 m²	1 577 m²	420 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	2 879 m²
Total	1 381 m²	1 577 m²	420 m²	0 m²	420 m²	1 577 m²	2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 420 m² transformés; variation nette -420 m². Services publics / intérêt collectif : 1 577 m² créés, 420 m² issus de transformation; variation nette 1 997 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 577 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 958 m²
Superficie du terrain	12 297 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 958 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05448316L0002
Code commune INSEE : 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Nicolas De Port (54210). Les travaux prévoient la création de 1 577 m² et des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 2 958 m². Le terrain couvre 12 297 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05448316L0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215404831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540483100012
Code postal du demandeur	54210
Localité du demandeur	SAINT NICOLAS DE PORT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	4 RUE DU CHAMPY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST NICOLAS DE PORT
Code postal du terrain	54210
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	183
Superficie du terrain	12297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	420
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	882
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1577
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2958