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Permis de construire à Saint-Nicolas-De-Macherin (38500) - 502 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384321720007 délivré le 2018/06/05 à Saint-Nicolas-de-Macherin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 502 m² sur LA BOUVIERE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin. Implanté LA BOUVIERE, à Saint-Nicolas-De-Macherin (38500), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 281 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 744 m².

Saint-Nicolas-de-Macherin compte 955 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BOUVIERE, Saint-Nicolas-De-Macherin (38500).

Références cadastrales : AC, 139, AC, 140, AC, 143.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN (SIREN 213804321, SIRET 21380432100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 523 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	523 m²	502 m²	0 m²	281 m²	0 m²	221 m²	744 m²
Total	523 m²	502 m²	0 m²	281 m²	0 m²	221 m²	744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 502 m² créés, 281 m² démolis; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	744 m²
Superficie du terrain	3 625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite744 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384321720007
Code commune INSEE : 38432 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nicolas-De-Macherin (38500). Les travaux prévoient la création de 502 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 3 625 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route des prairies - nouvelle construction - 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - MELISSARD - nouvelle construction - 150 m² Artisanat
2019 - GRAND PIECE - nouvelle construction - 975 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Chirens - extension de surface sans transformation - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas-de-Macherin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38432
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384321720007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE MACHERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213804321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380432100015
Code postal du demandeur	38500
Localité du demandeur	SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BOUVIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nicolas-de-Macherin
Code postal du terrain	38500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	3625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	523
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	744