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Permis de construire à Saint Nicolas De La Grave (82210) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08216923C0057 délivré le 2024/02/02 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur BOULEVARD DES FOSSES DE RA. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 février 2024 par la commune de SAINT NICOLAS DE LA GRAVE. Implanté BOULEVARD DES FOSSES DE RA, à Saint Nicolas De La Grave (82210), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

SAINT NICOLAS DE LA GRAVE compte 2 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULEVARD DES FOSSES DE RA, Saint Nicolas De La Grave (82210).

Références cadastrales : E, 1782.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (SIREN 218201697, SIRET 21820169700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain2 647 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216923C0057
  • Code commune INSEE : 82169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Nicolas De La Grave (82210). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 2 647 m².

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