← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Permis de construire à Saint Nicolas De La Balerme (47220) - 114 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04726213A0002 délivré le 2013/09/30 à SAINT NICOLAS DE LA BALERME autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE SAINT PHILIP, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur LISSANDRE. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de SAINT NICOLAS DE LA BALERME. Implanté LISSANDRE, à Saint Nicolas De La Balerme (47220), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE SAINT PHILIP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

SAINT NICOLAS DE LA BALERME compte 424 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LISSANDRE, Saint Nicolas De La Balerme (47220).

Références cadastrales : B, 228, B, 681.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SAINT PHILIP (SIREN 408130490, SIRET 40813049000027, APE 01.25Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME (47220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	114 m²
Superficie du terrain	110 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite114 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04726213A0002
Code commune INSEE : 47262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Nicolas De La Balerme (47220). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 110 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Balerme (47220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - BOUCHON - extension de surface sans transformation - 7 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 37 m² Entrepôt
2022 - CAUSETE - extension de surface sans transformation - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Habitation
2017 - Route departementale n 114 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - VIDAILLAN - nouvelle construction - 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PRADERE - extension de surface sans transformation - 78 m² Habitation
2014 - GARONNE - nouvelle construction - 9 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04726213A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE SAINT PHILIP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408130490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40813049000027
Code postal du demandeur	47220
Localité du demandeur	SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LISSANDRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT NICOLAS DE LA BALERME
Code postal du terrain	47220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	681
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	110500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	114
COMM_NORM	47262