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Permis de construire n°PC 0372282450003 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) délivré le 13 septembre 2024 à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372282450003 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140), pour un projet situé Rue du Clos Caslot, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 638 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Clos Caslot, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 768 m² sur une emprise foncière de 2 638 m². La surface de plancher après travaux atteint 768 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 2 638 m²
  • Référence cadastrale : 0E 39, 0E 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier2 638 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
  • SIREN : 213702285
  • SIRET : 21370228500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 768 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²
Total 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372282450003
  • Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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