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Permis de construire à Saint Nicolas De Bourgueil (37140) - 135 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0372281950001 délivré le 2019/03/28 à SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE GROS CAILLOU, le projet de locaux autorise la construction de 135 m² sur Lieu- 'Le Gros Caillou'. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Implanté Lieu- 'Le Gros Caillou', à Saint Nicolas De Bourgueil (37140), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE GROS CAILLOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- 'Le Gros Caillou', Saint Nicolas De Bourgueil (37140).

Références cadastrales : 0B, 1541, 0B, 731.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE GROS CAILLOU (SIREN 814039806, SIRET 81403980600017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	320 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	455 m²
Total	320 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	455 m²
Superficie du terrain	2 662 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite455 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372281950001
Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Nicolas De Bourgueil (37140). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 2 662 m².

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2024 - Rue du Clos Caslot - transformation sans extension ni diminution de surface - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0372282350008 - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2022 - rue du Fondis - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Avenue Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 694 m² Artisanat
2021 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Saint Vincent - transformation avec extension de surface - 237 m² Commerce
2019 - Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 146 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372281950001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE GROS CAILLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814039806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81403980600017
Code postal du demandeur	37140
Localité du demandeur	SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	'Le Gros Caillou'
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code postal du terrain	37140
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1541
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	731
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	455