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Permis de construire à Saint Nicolas De Bourgueil (37140) - 640 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0372281850001 délivré le 2018/06/07 à SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FREDERIC MABILEAU, le projet de locaux autorise la construction de 640 m² sur 6 Rue du Pressoir. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 juin 2018 par la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Implanté 6 Rue du Pressoir, à Saint Nicolas De Bourgueil (37140), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FREDERIC MABILEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 640 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 318 m².

SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue du Pressoir, Saint Nicolas De Bourgueil (37140).

Références cadastrales : 0E, 1399, 0E, 1466, 0E, 1490.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FREDERIC MABILEAU (SIREN 450671672, SIRET 45067167200027, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 1 318 m² · Variation nette totale : 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	0 m²
Bureaux	16 m²	51 m²	0 m²	16 m²	0 m²	35 m²	51 m²
Commerce	39 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	83 m²
Agricole	422 m²	344 m²	27 m²	10 m²	27 m²	334 m²	756 m²
Entrepôts	245 m²	201 m²	0 m²	18 m²	0 m²	183 m²	428 m²
Total	731 m²	640 m²	27 m²	53 m²	27 m²	587 m²	1 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Bureaux : 51 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 35 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m². Agricole : 344 m² créés, 27 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette 334 m². Entrepôts : 201 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	640 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	1 318 m²
Superficie du terrain	4 145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 318 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372281850001
Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Nicolas De Bourgueil (37140). Les travaux prévoient la création de 640 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 1 318 m². Le terrain couvre 4 145 m².

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2024 - Rue du Clos Caslot - transformation sans extension ni diminution de surface - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - rue du Fondis - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Saint Vincent - transformation avec extension de surface - 237 m² Commerce
2019 - Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 146 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372281850001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FREDERIC MABILEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450671672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45067167200027
Code postal du demandeur	37140
Localité du demandeur	SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Pressoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code postal du terrain	37140
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	1399
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	1466
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	1490
Superficie du terrain	4145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	9
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	16
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	27
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	18
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1318