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Permis de construire à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140) - 116 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0372281420008 délivré le 2014/10/22 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 743 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur 17 RUE du Vieux Chene. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Implanté 17 RUE du Vieux Chene, à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de L Arodaie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 743 m².

Saint-Nicolas-de-Bourgueil compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE du Vieux Chene, Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140).

Références cadastrales : 0G, 1634, 0G, 1637, 0G, 1804.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Artisanat	506 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	622 m²
Total	627 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	743 m²
Superficie du terrain	9 792 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite743 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372281420008
Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 9 792 m².

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2024 - Rue du Clos Caslot - transformation sans extension ni diminution de surface - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0372282350008 - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2022 - rue du Fondis - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Avenue Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 694 m² Artisanat
2021 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Saint Vincent - transformation avec extension de surface - 237 m² Commerce
2019 - Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 146 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372281420008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37140
Localité du demandeur	Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Chene
Lieu-dit du terrain	L Arodaie
Localité du terrain	Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Code postal du terrain	37140
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	1634
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	1637
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	1804
Superficie du terrain	9792
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	743