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Permis de construire à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140) - 122 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0372281320007 délivré le 2013/07/15 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE AUGER PHILIPPE, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur RTE de Tours. Déposé en été 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Implanté RTE de Tours, à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Les Mauquerets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AGENCE AUGER PHILIPPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Saint-Nicolas-de-Bourgueil compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Tours, Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140).

Références cadastrales : 0B, 1717.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE AUGER PHILIPPE (SIREN 509582300, SIRET 50958230000018, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	870 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	992 m²
Total	870 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	992 m²
Superficie du terrain	3 841 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite992 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372281320007
Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37140). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 3 841 m².

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2024 - Rue du Clos Caslot - transformation sans extension ni diminution de surface - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - rue du Fondis - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Saint Vincent - transformation avec extension de surface - 237 m² Commerce
2019 - Saint Vincent - extension de surface sans transformation - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 146 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372281320007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE AUGER PHILIPPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509582300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50958230000018
Code postal du demandeur	37140
Localité du demandeur	Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Tours
Lieu-dit du terrain	Les Mauquerets
Localité du terrain	Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Code postal du terrain	37140
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1717
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	870
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	992