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Permis de construire à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510) - 819 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07662424P0002 délivré le 2024/05/16 à SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 819 m² sur 96 Rue des Bruyeres. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT. Implanté 96 Rue des Bruyeres, à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 819 m², dont 210 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 374 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 7 695 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 905 m².

SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 Rue des Bruyeres, Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510).

Références cadastrales : A, 445, A, 446, A, 450.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 086 m² · Surface après travaux (totale) : 7 905 m² · Variation nette totale : 819 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	210 m²
Services publics / intérêt collectif	6 666 m²	819 m²	210 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	7 695 m²
Total	7 086 m²	819 m²	210 m²	0 m²	210 m²	819 m²	7 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Services publics / intérêt collectif : 819 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 1 029 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	819 m²
Surface transformée	210 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 905 m²
Superficie du terrain	17 374 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 905 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07662424P0002
Code commune INSEE : 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510). Les travaux prévoient la création de 819 m² et des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 7 905 m². Le terrain couvre 17 374 m².

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2025 - Rue des Bruyeres - extension de surface sans transformation - 7 695 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE EDOUARD CANNEVEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2025 - plaine du chemin d'Arques - nouvelle construction - 1 307 m² Artisanat
2025 - RUE DE NEUFCHATEL - extension de surface sans transformation - 338 m² Entrepôt
2025 - rue des Vacillots - nouvelle construction - 616 m² Entrepôt
2024 - rue Vaillancourt - transformation avec extension de surface - 388 m² Habitation
2024 - Rue d'Inerville - nouvelle construction - 2 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE ROBERT LEFRANC - nouvelle construction - 14 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07662424P0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227605409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22760540900019
Code postal du demandeur	76100
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	96
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Bruyeres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Code postal du terrain	76510
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	445
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	446
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	450
Superficie du terrain	17374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6666
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	819
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7905