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Permis de construire n°PC 07662422P0004 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76) délivré le 3 août 2022 à SCI HNCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07662422P0004 délivré le 3 août 2022 par la ville de Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510), pour un projet situé 930 Rue Robert Lefranc, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2022, SCI HNCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 930 Rue Robert Lefranc, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76510), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022 par la Ville de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (0 m²) et locaux (135 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 165, AH 542, AH 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/03
Surface construite359 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HNCO
  • SIREN : 902145234
  • SIRET : 90214523400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 403 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Industrie 164 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 299 m²
Total 403 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07662422P0004
  • Code commune INSEE : 76624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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