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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Détail PC 07662419P0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07662419P0019 délivré le 2019/11/22 à SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 352 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 223 m² sur 210 Route de Saint Aubin le Ca. Déposé en été 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT. Implanté 210 Route de Saint Aubin le Ca, à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 223 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 352 m².
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 210 Route de Saint Aubin le Ca, Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510).
Références cadastrales : A, 685, A, 820, A, 995.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE (SIREN 780987905, SIRET 78098790500012, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité DIEPPE (76205)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 129 m² · Surface après travaux (totale) : 4 352 m² · Variation nette totale : 1 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 129 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 4 352 m² Total 3 129 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 4 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 223 m² créés; variation nette 1 223 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 352 m² Superficie du terrain 33 175 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 352 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07662419P0019 Code commune INSEE : 76624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510). Les travaux prévoient la création de 1 223 m²; la surface après travaux atteint 4 352 m². Le terrain couvre 33 175 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07662419P0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780987905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78098790500012
Code postal du demandeur
76205
Localité du demandeur
DIEPPE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
210
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint Aubin le Ca
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Code postal du terrain
76510
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
685
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
820
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
995
Superficie du terrain
33175
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
