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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Détail PC 07662419P0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07662419P0017 délivré le 2019/10/09 à SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 256 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LONCHAY VANBOCKESTAL, le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur 309 Rue des Canadiens. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 octobre 2019 par la commune de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT. Implanté 309 Rue des Canadiens, à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LONCHAY VANBOCKESTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 256 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 309 Rue des Canadiens, Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510).
Références cadastrales : AD, 492, AD, 493, AD, 495.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LONCHAY VANBOCKESTAL (SIREN 439477613, SIRET 43947761300012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m² Total 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 256 m² Superficie du terrain 834 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 256 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07662419P0017 Code commune INSEE : 76624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Nicolas-D’Aliermont (76510). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 834 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07662419P0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LONCHAY VANBOCKESTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439477613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43947761300012
Code postal du demandeur
76510
Localité du demandeur
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
309
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Canadiens
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Code postal du terrain
76510
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
492
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
493
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
495
Superficie du terrain
834
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
256
Tableau des données brutes de l'autorisation.
