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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Détail PC 07662417D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07662417D0005 délivré le 2017/08/03 à SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 937 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE DU FONCTIONNEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 555 m² sur Rue de l'Europe. Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT. Implanté Rue de l'Europe, à Saint-Nicolas-D_Aliermont (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZI Activa 2000.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OFFICE DU FONCTIONNEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 555 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 937 m².
SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de l'Europe, Saint-Nicolas-D_Aliermont (76510).
Références cadastrales : AC, 536, AC, 537.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE DU FONCTIONNEL (SIREN 330929662, SIRET 33092966200022, APE 25.99A, catégorie juridique 5710, localité SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (7510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 382 m² · Surface après travaux (totale) : 4 937 m² · Variation nette totale : 1 555 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m² Total 3 382 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 937 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 555 m² créés; variation nette 1 555 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 555 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 937 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 937 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07662417D0005 Code commune INSEE : 76624 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Nicolas-D_Aliermont (76510). Les travaux prévoient la création de 1 555 m²; la surface après travaux atteint 4 937 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76624
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07662417D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE DU FONCTIONNEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330929662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33092966200022
Code postal du demandeur
7510
Localité du demandeur
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Europe
Lieu-dit du terrain
ZI Activa 2000
Localité du terrain
SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Code postal du terrain
76510
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
536
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
537
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3382
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1555
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4937
Tableau des données brutes de l'autorisation.
