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Permis de construire à Saint-Nicolas (62223) - 150 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0627642300008 délivré le 2024/02/07 à SAINT-NICOLAS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 967 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 914 m² sur RUE DES GEMEAUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 février 2024 par la commune de SAINT-NICOLAS. Implanté RUE DES GEMEAUX, à Saint-Nicolas (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LES VINGT DEUX.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 764 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 489 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 7 817 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 967 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-NICOLAS compte 4 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES GEMEAUX, Saint-Nicolas (62223).

Références cadastrales : AB, 627, AB, 628, AB, 1252.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, SIRET 22620001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ARRAS (62018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 366 m² · Surface après travaux (totale) : 7 967 m² · Variation nette totale : -399 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	824 m²	150 m²	0 m²	824 m²	0 m²	-674 m²	150 m²
Services publics / intérêt collectif	7 542 m²	1 764 m²	0 m²	1 489 m²	0 m²	275 m²	7 817 m²
Total	8 366 m²	1 914 m²	0 m²	2 313 m²	0 m²	-399 m²	7 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² créés, 824 m² démolis; variation nette -674 m². Services publics / intérêt collectif : 1 764 m² créés, 1 489 m² démolis; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 914 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	824 m²
Surface après travaux (totale)	7 967 m²
Superficie du terrain	21 442 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 967 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627642300008
Code commune INSEE : 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nicolas (62223). Les travaux prévoient la création de 1 914 m² et des démolitions de 2 313 m²; la surface après travaux atteint 7 967 m². Le terrain couvre 21 442 m².

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2023 - impasse Des Alouettes - ru - transformation avec diminution de surface - 3 134 m² Industrie
2023 - RUE DE LA FRATERNITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU CANAL - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA LES ALOUETTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 223 m² Hébergement hôtelier
2021 - RAOUL BRIQUET - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62764
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627642300008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226200012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22620001200012
Code postal du demandeur	62018
Localité du demandeur	ARRAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GEMEAUX
Lieu-dit du terrain	LES VINGT DEUX
Localité du terrain	SAINT-NICOLAS
Code postal du terrain	62223
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	628
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	1252
Superficie du terrain	21442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	824
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	824
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7542
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1764
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7967