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Permis de construire à Saint-Nicolas (62223) - 1 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0627642100008 délivré le 2022/04/15 à SAINT-NICOLAS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 446 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de SAINT-NICOLAS. Implanté 15 A ZA LES ALOUETTES, à Saint-Nicolas (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 223 m² issues de transformation, 1 223 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 223 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-NICOLAS compte 4 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 A ZA LES ALOUETTES, Saint-Nicolas (62223).

Références cadastrales : AH, 437.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE (SIREN 266209659, SIRET 26620965900017, APE 87.90A, catégorie juridique 7366, localité ARRAS (62000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 223 m² · Surface après travaux (totale) : 1 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 223 m²	-1 223 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 223 m²	0 m²	0 m²	1 223 m²	1 223 m²
Total	1 223 m²	0 m²	1 223 m²	0 m²	1 223 m²	0 m²	1 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 223 m² transformés; variation nette -1 223 m². Services publics / intérêt collectif : 1 223 m² issus de transformation; variation nette 1 223 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 223 m²
Superficie du terrain	5 339 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 223 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627642100008
Code commune INSEE : 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Nicolas (62223). Les travaux prévoient des transformations pour 2 446 m²; la surface après travaux atteint 1 223 m². Le terrain couvre 5 339 m².

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2025 - Rue du 19 Mars - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2024 - RUE DES GEMEAUX - diminution de surface sans transformation - 7 967 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE JULES GUESDE - nouvelle construction - 1 643 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA FRATERNITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Habitation
2023 - impasse Des Alouettes - ru - transformation avec diminution de surface - 3 134 m² Industrie
2023 - RUE DE LA FRATERNITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU CANAL - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RAOUL BRIQUET - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62764
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627642100008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	266209659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26620965900017
Code postal du demandeur	62000
Localité du demandeur	ARRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LES ALOUETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NICOLAS
Code postal du terrain	62223
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	437
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1223
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1223
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1223
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1223