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Déclaration préalable n°DP 0627641400020 à Saint-Nicolas (62) non opposée le 22 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627641400020 délivré le 22 août 2014 par la ville de Saint-Nicolas (62223), pour un projet situé 25 Rue de la Forge au Fer, SAINT-NICOLAS (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 883 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue de la Forge au Fer, SAINT-NICOLAS (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2014 par la Ville de Saint-Nicolas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 698 m² sur une emprise foncière de 3 883 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 1 602 m², entreposage 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 698 m²
  • Surface du terrain : 3 883 m²
  • Référence cadastrale : AC 856, AC 854, AC 852

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/22
Foncier3 883 m²
Surface construite1 698 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-NICOLAS (62223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 696 m²
Surface après travaux (totale) 1 698 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Entreposage / Entrepôts 1 606 m² 6 m² 0 m² 4 m² 1 602 m² -1 600 m² 6 m²
Total 1 696 m² 6 m² 1 602 m² 4 m² 1 602 m² 2 m² 1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627641400020
  • Code commune INSEE : 62764 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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