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Permis de construire à Saint-Nicodeme (22160) - 787 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02232015P0003 délivré le 2015/05/28 à Saint-Nicodeme autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIO CHAMPI 22, le projet de locaux autorise la construction de 787 m² sur Lieu-dit QUILLAERON CROIX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Saint-Nicodeme. Implanté Lieu-dit QUILLAERON CROIX, à Saint-Nicodeme (22160), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de QUILLAERON CROIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BIO CHAMPI 22.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 787 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 787 m².

Saint-Nicodeme compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit QUILLAERON CROIX, Saint-Nicodeme (22160).

Références cadastrales : A, 282, A, 842, A, 943.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIO CHAMPI 22 (SIREN 533506101, SIRET 53350610100013, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Nicodeme (22160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 787 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Total	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 787 m² créés; variation nette 787 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	787 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	787 m²
Superficie du terrain	21 448 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite787 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232015P0003
Code commune INSEE : 22320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nicodeme (22160). Les travaux prévoient la création de 787 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 21 448 m².

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2024 - 02232024P0001 - extension de surface sans transformation - 1 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Ar 19 a Viz Ebrel 1869 - transformation sans extension ni diminution de surface - 204 m² Bureau
2023 - 02232023A0002 - transformation avec extension de surface - 233 m² Commerce
2021 - 02232021A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Commerce
2020 - 02232020A0003 - nouvelle construction - 1 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02232019A0001 - extension de surface sans transformation - 2 277 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02232018A0003 - nouvelle construction - 1 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02232018A0002 - extension de surface sans transformation - 5 671 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nicodème

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232015P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIO CHAMPI 22
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533506101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53350610100013
Code postal du demandeur	22160
Localité du demandeur	Saint-Nicodeme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	QUILLAERON CROIX
Localité du terrain	Saint-Nicodeme
Code postal du terrain	22160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	842
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	943
Superficie du terrain	21448
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	787
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	787
COMM_NORM	22320