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Permis de construire à Saint-Nexans (24520) - 206 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02447224D0010 délivré le 2024/08/20 à SAINT-NEXANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT NEXANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 206 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de SAINT-NEXANS. Implanté LE BOURG, à Saint-Nexans (24520), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NEXANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 482 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-NEXANS compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Nexans (24520).

Références cadastrales : B, 1464.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NEXANS (SIREN 212404727, SIRET 21240472700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST NEXANS (24520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	206 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	2 482 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02447224D0010
Code commune INSEE : 24472 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nexans (24520). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 2 482 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LES PERROTS - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 361 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA FOUILLOUSE - nouvelle construction - 611 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LEYRISSAT - nouvelle construction - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de la Fouillouse - - extension de surface sans transformation - 584 m² Hébergement hôtelier
2019 - Route de la Fouillouse - nouvelle construction - 1 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA BASSE RUE - extension de surface sans transformation - 1 444 m² Industrie
2017 - LES FARGUETTES - extension de surface sans transformation - 930 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nexans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24472
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02447224D0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT NEXANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212404727
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240472700019
Code postal du demandeur	24520
Localité du demandeur	ST NEXANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NEXANS
Code postal du terrain	24520
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1464
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2482
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	206