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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Saint-Nectaire
Détail PC 06338015V0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06338015V0002 délivré le 2015/05/06 à Saint-Nectaire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 348 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSO UNION FAMILIALE VICTIMES GUERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 199 m² sur CHEM DU SAY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mai 2015 par la commune de Saint-Nectaire. Implanté CHEM DU SAY, à Saint-Nectaire (63710), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSO UNION FAMILIALE VICTIMES GUERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 199 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 231 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 348 m².
Saint-Nectaire compte 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DU SAY, Saint-Nectaire (63710).
Références cadastrales : AK, 108, AK, 95, AK, 94.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSO UNION FAMILIALE VICTIMES GUERRE (SIREN 422383513, SIRET 42238351300013, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Saint-Nectaire (63710)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 149 m² · Surface après travaux (totale) : 3 348 m² · Variation nette totale : 1 199 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 149 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 3 348 m² Total 2 149 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 3 348 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 199 m² créés; variation nette 1 199 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 199 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 348 m² Superficie du terrain 6 231 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 348 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06338015V0002 Code commune INSEE : 63380 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nectaire (63710). Les travaux prévoient la création de 1 199 m²; la surface après travaux atteint 3 348 m². Le terrain couvre 6 231 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06338015V0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSO UNION FAMILIALE VICTIMES GUERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422383513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42238351300013
Code postal du demandeur
63710
Localité du demandeur
Saint-Nectaire
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DU SAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Nectaire
Code postal du terrain
63710
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
6231
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3348
Tableau des données brutes de l'autorisation.
