← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nazaire-les-Eymes

Permis de construire à Saint-Nazaire-Les-Eymes (38330) - 78 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384311710017 délivré le 2017/11/11 à Saint-Nazaire-les-Eymes autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 237 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CERTAS ENERGY FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 78 m² sur Autoroute A41 Sud. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 11 novembre 2017 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes. Implanté Autoroute A41 Sud, à Saint-Nazaire-Les-Eymes (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aire de Bois Claret.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Saint-Nazaire-les-Eymes compte 2 995 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Autoroute A41 Sud, Saint-Nazaire-Les-Eymes (38330).

Références cadastrales : X.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CERTAS ENERGY FRANCE (SIREN 808636849, SIRET 80863684900024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rueil-Malmaison (92500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	159 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	237 m²
Total	159 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	237 m²
Superficie du terrain	4 506 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite237 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/11/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384311710017
Code commune INSEE : 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Nazaire-Les-Eymes (38330). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 4 506 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes (38330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de la Mairie - transformation avec extension de surface - 1 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de CHALENDRIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 466 m² Entrepôt
2024 - Chemin du Pre Figaroud - extension de surface sans transformation - 97 m² Commerce
2023 - Route de Chambery - nouvelle construction - 2 269 m² Industrie
2023 - PRE DE L ACHARD - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Autoroute A41 - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2022 - 208 Impasse Medicis - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Nazaire-les-Eymes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384311710017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CERTAS ENERGY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808636849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80863684900024
Code postal du demandeur	92500
Localité du demandeur	Rueil-Malmaison
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Autoroute A41 Sud
Lieu-dit du terrain	Aire de Bois Claret
Localité du terrain	Saint-Nazaire-les-Eymes
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	237