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Permis de construire à Saint-Nazaire-En-Royans (26190) - 375 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02632023V0002 délivré le 2023/09/15 à Saint-Nazaire-en-Royans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M.D.A., le projet industriel et logistique autorise la construction de 375 m² sur 230 RTE DES BOUVERIES. Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Implanté 230 RTE DES BOUVERIES, à Saint-Nazaire-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI M.D.A..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 962 m².

Saint-Nazaire-en-Royans compte 816 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 RTE DES BOUVERIES, Saint-Nazaire-En-Royans (26190).

Références cadastrales : B, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M.D.A. (SIREN 452205511, SIRET 45220551100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Nazaire-en-Royans (26190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 587 m² · Surface après travaux (totale) : 2 962 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²
Industrie	1 166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 166 m²
Entrepôts	993 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 368 m²
Total	2 587 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 375 m² créés; variation nette 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	375 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 962 m²
Superficie du terrain	100 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 962 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02632023V0002
Code commune INSEE : 26320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Nazaire-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 2 962 m². Le terrain couvre 100 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DES BOUVERIES - extension de surface sans transformation - 3 044 m² Entrepôt
2021 - DES BOUVERIES - nouvelle construction - 469 m² Entrepôt
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2016 - ROUTE DU BARRAGE - extension de surface sans transformation - 2 364 m² Industrie
2014 - DE ROCHECHINARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02632023V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-05
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M.D.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452205511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45220551100010
Code postal du demandeur	26190
Localité du demandeur	Saint-Nazaire-en-Royans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	230
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DES BOUVERIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nazaire-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1166
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	993
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2962