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Permis de construire n°PC 03028919A0002 à Saint-Nazaire-des-Gardies (30) délivré le 12 août 2019 à CHATEAU PUECH LONG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028919A0002 délivré le 12 août 2019 par la ville de Saint-Nazaire-des-Gardies (30610), pour un projet situé Puech Long, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 568 268 m².

Programme et contexte

En mai 2019, CHATEAU PUECH LONG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Puech Long, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30610), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2019 par la Ville de Saint-Nazaire-des-Gardies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 568 268 m²
  • Référence cadastrale : A 194, A 195, A 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Puech Long, Saint-Nazaire-des-Gardies (30610)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/12
Foncier568 268 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU PUECH LONG
  • SIREN : 830334009
  • SIRET : 83033400900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Bureaux 466 m² 0 m² 0 m² 23 m² 442 m² -465 m² 1 m²
Total 466 m² 0 m² 442 m² 23 m² 442 m² -23 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028919A0002
  • Code commune INSEE : 30289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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