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Occitanie
Hérault (34)
Saint-Nazaire-de-Pézan
Détail PC 03428023M0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03428023M0010 délivré le 2024/01/15 à SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RIO JM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 74 m² sur 211 rue des artisans. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN. Implanté 211 rue des artisans, à Saint-Nazaire-De-Pezan (34400), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI RIO JM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 859 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 427 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN compte 613 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 211 rue des artisans, Saint-Nazaire-De-Pezan (34400).
Références cadastrales : A, 621.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RIO JM (SIREN 414668996, SIRET 41466899600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST NAZAIRE DE PEZAN (34400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² Services publics / intérêt collectif 353 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 427 m² Total 468 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 542 m² Superficie du terrain 1 859 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 542 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03428023M0010 Code commune INSEE : 34280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nazaire-De-Pezan (34400). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 1 859 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03428023M0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RIO JM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414668996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41466899600021
Code postal du demandeur
34400
Localité du demandeur
ST NAZAIRE DE PEZAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
211
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des artisans
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
Code postal du terrain
34400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
621
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1859
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
