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Permis de construire à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780) - 272 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01737521R0006 délivré le 2021/10/19 à SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 528 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MIGOTTONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 octobre 2021 par la commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE. Implanté 2 RUE DU GRAND VILLAGE, à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MIGOTTONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 256 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 528 m².

SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU GRAND VILLAGE, Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780).

Références cadastrales : ZI, 229, ZI, 265.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MIGOTTONS (SIREN 908272594, SIRET 90827259400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST NAZAIRE SUR CHARENTE (17780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	274 m²	0 m²	256 m²	18 m²	256 m²	-18 m²	256 m²
Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Artisanat	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Entrepôts	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	-140 m²	0 m²
Total	414 m²	272 m²	256 m²	158 m²	256 m²	114 m²	528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 256 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 256 m² transformés; variation nette -18 m². Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Artisanat : 249 m² créés; variation nette 249 m². Entrepôts : 140 m² démolis; variation nette -140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	272 m²
Surface transformée	256 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	528 m²
Superficie du terrain	4 071 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite528 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01737521R0006
Code commune INSEE : 17375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Nazaire-Sur-Charente (17780). Les travaux prévoient la création de 272 m², des transformations pour 512 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 4 071 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LOTISSEMENT ""LES JARDINS D - nouvelle construction - 202 m² Habitation
2022 - RUE DU GRAND VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2022 - AV DE SOUBISE - extension de surface sans transformation - 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE GRAND MONQUARTIER - extension de surface sans transformation - 650 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nazaire-sur-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01737521R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES MIGOTTONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908272594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90827259400015
Code postal du demandeur	17780
Localité du demandeur	ST NAZAIRE SUR CHARENTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GRAND VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Code postal du terrain	17780
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	265
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4071
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	256
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	140
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	528
COMM_NORM	17375